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Article 2 – Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Vous disposez, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à SimpleRezo SARL, 20 bd Sébastopol 75004 PARIS, en n’oubliant pas de joindre une copie de votre pièce d’identité.

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Article 4 – Propriété Intellectuelle

SimpleRezo et tous les logos, noms de produits et services du Site sont des marques protégées par le droit de la propriété intellectuelle français (ci-après collectivement dénommées les « Marques SimpleRezo »). Sans autorisation expresse du responsable du Site, les Marques SimpleRezo ne pourront pas être utilisées ou diffusées de quelque manière que se soit.

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Article 5 – Données illicites

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Éditeur

Le site c2c.ovh est édité par la société SimpleRezo, SARL au capital de 79.500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le SIREN 488644931, sis 20 bd Sébastopol 75004 PARIS.

Publication

Le directeur de publication du site est M. Moulin Clément, en sa qualité de Gérant de la Société.

Hébergement

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